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Conditions générales de vente

DEVIS : Toute commande doit faire l’objet d’un devis (transmis par courrier électronique) portant la mention « bon pour accord ». L’acceptation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

 

MODIFICATION D’UNE COMMANDE: Toute modification de la commande, une fois le devis accepté par le client, fera l’objet d’une analyse de la part de ChinAccess. Si la modification est jugée recevable, un nouveau devis sera établi. ChinAccess se réserve le droit de reporter le délai de livraison en fonction du nouveau volume de mots (à traduire ou à transcrire) ou des disponibilités de l’interprète.

 

ACCOMPTE: Un accompte de 40 a 50% de la commande peut etre demande par ChinAccess pour tout travail de traduction, interpretariat ou accompagnement de projets.

 

DELAIS DE LIVRAISON : ChinAccess s’engage à respecter les délais de livraison convenus avec le client, ChinAccess étant tributaire de la poste et n’étant nullement responsable des retards postaux éventuels.

 

CONTESTATIONS : Le client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler toute anomalie concernant la traduction ou la mise en page en retournant le document commenté à ChinAccess, qui effectuera gratuitement les corrections dues.

 

ANNULATIONS :

  • Prestation de traduction : En cas d’annulation intervenant lors de la réalisation des travaux de traduction ou transcription, ChinAccess facturera le client au prorata du volume de mots traduits ou transcrits au moment où le traducteur ou le transcripteur en est averti. Aucune annulation sera acceptée si les travaux ont déjà été complétés.
  • Prestation d’interprétariat : Toute prestation annulée après règlement est due dans son intégralité.
  • Annulation du fait de l’interprète : ChinAccess s’engage à rembourser au client la totalité du montant de la prestation.

 

REGLEMENT : Le règlement s’effectue au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf dans les cas où un règlement à la commande s’avère obligatoire.

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En dehors de la France métropolitaine, un paiement à la commande sera exigé.

 

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